Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent toute commande passée sur le site exploité par KNM Agency (InstantKey Pro). En passant commande, vous acceptez ces CGV. Si quelque chose ne vous convient pas, ne finalisez pas votre achat et contactez-nous avant.

1. Identité du vendeur

KNM Agency — Raison individuelle (Knani Nael)
Chemin des Alisiers 5, 2350 Saignelégier, Suisse
E-mail : business@knmagency.ch

2. Produits

Le site vend exclusivement des produits numériques dématérialisés : clés d'activation et licences logicielles. Nous ne développons pas ces logiciels : ils restent la propriété de leurs éditeurs. L'utilisation du logiciel est soumise au contrat de licence de l'éditeur (EULA) et à ses limites éventuelles (nombre d'installations, durée, type d'usage, pays). Aucun produit physique n'est expédié.

3. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises sauf mention contraire. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Une facture est transmise par e-mail et/ou disponible dans votre espace client. Les tarifs peuvent évoluer, mais jamais de façon rétroactive sur une commande validée.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est validée une fois le paiement accepté. En cas d'anomalie ou de suspicion de fraude, nous pouvons annuler ou suspendre la commande. Vos coordonnées bancaires complètes ne sont pas conservées par nos soins : elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

5. Livraison des clés (produits numériques)

La livraison est exclusivement électronique. Après acceptation du paiement, votre clé est envoyée à l'adresse e-mail fournie et/ou mise à disposition dans votre espace client. La livraison est en général quasi-immédiate ; un délai plus long peut survenir en cas de contrôle anti-fraude ou de panne technique, sans ouvrir droit à indemnisation. Vous êtes responsable de l'exactitude de votre e-mail et de la consultation de vos courriers indésirables.

6. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Utiliser les clés dans le respect des conditions de l'éditeur.
• Ne pas revendre, louer ou transférer les licences sauf autorisation de l'éditeur.
• Ne pas contourner les systèmes de protection ou d'activation.
• Ne pas utiliser nos services à des fins frauduleuses ou illégales.

7. Propriété intellectuelle et licences

Les logiciels activés grâce à nos clés restent la propriété des éditeurs. Vous obtenez un droit d'usage du logiciel dans le cadre prévu par l'éditeur ; vous n'achetez ni le logiciel ni ses droits de propriété intellectuelle. Il vous appartient de prendre connaissance de la licence (EULA) et de vous y conformer.

8. Garantie et support

Nous garantissons que la clé fournie est valide au moment de la livraison et permet l'activation du logiciel correspondant, sous réserve du respect des conditions de l'éditeur et des prérequis techniques. En cas de problème d'activation lié à la clé, contactez-nous rapidement avec les messages d'erreur ; après vérification, nous pouvons fournir une nouvelle clé ou rembourser si aucun remplacement n'est possible.

La garantie ne couvre pas :

• un usage contraire aux conditions de l'éditeur ;
• un blocage ou changement de politique décidé par l'éditeur ;
• une incompatibilité avec votre matériel ou système ;
• une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive.

9. Droit de rétractation (contenus numériques)

Nos produits sont des contenus numériques fournis immédiatement. En validant la commande et en demandant l'exécution immédiate de la livraison, vous reconnaissez qu'une fois la clé communiquée, la vente est finalisée. Les détails figurent dans notre politique de remboursement.

10. Responsabilité

Dans la limite permise par le droit applicable, la responsabilité de KNM Agency, si elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, manque à gagner), des décisions ou dysfonctionnements propres aux éditeurs, d'un usage non conforme, ou de problèmes d'accès liés à votre connexion.

11. Support

E-mail : business@knmagency.ch — Horaires : du lundi au vendredi, 9h00 – 18h00 (CET).

12. Statut de revendeur indépendant

KNM Agency (InstantKey Pro) agit en tant que revendeur indépendant de clés et de licences logicielles. Nous ne sommes ni affiliés, ni sponsorisés, ni partenaires officiels de Microsoft, Adobe ou de toute autre marque citée. Toutes les marques restent la propriété de leurs détenteurs.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence. En cas de désaccord, contactez-nous d'abord pour une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de KNM Agency (Saignelégier, Suisse).